Modalités d’utilisation pour entreprise-avendre.com

Bienvenue sur le site entreprise-avendre.com (« le Site »), un service dédié à la mise en relation d’acheteurs et de vendeurs d’entreprises. Veuillez lire attentivement ces modalités d’utilisation avant d’utiliser ce Site. Votre utilisation du Site ainsi que des services qu’il propose (les « Services ») est soumise aux conditions détaillées ci-après (collectivement, les « Modalités d’utilisation »).

1. Acceptation des modalités d’utilisation

1.1 En accédant au Site, que ce soit via un navigateur web ou une application mobile, vous acceptez d’être lié par les présentes Modalités d’utilisation. Cette acceptation constitue un contrat entre vous et entreprise-avendre.com. Si vous n’acceptez pas ces termes, veuillez cesser immédiatement d’utiliser le Site.

1.2 entreprise-avendre.com peut, à sa discrétion, réviser ces Modalités d’utilisation à tout moment. Toutes modifications apportées seront immédiatement appliquées après leur publication sur le Site. Nous vous encourageons à vérifier régulièrement cette page pour vous tenir informé des changements.

1.3 Le Site s’adresse aux utilisateurs résidant au Canada. En utilisant le Site, vous confirmez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre province ou territoire de résidence, ou que vous avez le consentement d’un parent ou tuteur si vous êtes mineur.

2. Inscription et sécurité

2.1 Pour accéder à certaines fonctionnalités du Site, vous devrez créer un compte utilisateur. Vous acceptez de fournir des informations complètes et exactes lors de votre inscription.

2.2 Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe. Toute activité réalisée avec votre compte est de votre responsabilité. Si vous suspectez une utilisation non autorisée de votre compte, informez-nous immédiatement à support@entreprise-avendre.com.

2.3 Vous acceptez de mettre à jour rapidement les informations de votre compte pour assurer leur précision. entreprise-avendre.com n’est pas responsable des pertes résultant de l’utilisation de données incorrectes ou périmées.

3. Utilisation du site

3.1 Le contenu du Site est destiné à un usage personnel et non commercial. Il est interdit de l’utiliser pour diffuser du contenu publicitaire ou pour réaliser des activités commerciales non autorisées par entreprise-avendre.com.

3.2 Vous acceptez de ne pas perturber le fonctionnement du Site, de quelque manière que ce soit, y compris, sans s’y limiter, par l’intermédiaire de l’usage de logiciels malveillants ou de tentatives de piratage.

4. Transactions avec des tiers

4.1 Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers ou vous permettre de conclure des transactions avec des tiers. entreprise-avendre.com ne garantit pas l’exactitude des informations fournies par ces tiers et décline toute responsabilité quant aux transactions effectuées.

4.2 Toute relation contractuelle ou commerciale établie avec les tiers mentionnés sur le Site est uniquement entre vous et ces tiers. entreprise-avendre.com n’est pas partie à ces transactions et n’assume aucune responsabilité pour les différends qui pourraient en découler.

5. Propriété intellectuelle

5.1 Le contenu du Site, y compris les textes, images, marques et logos, est protégé par des droits d’auteur et autres lois sur la propriété intellectuelle. Vous vous engagez à respecter ces droits.

5.2 Il est strictement interdit de reproduire, distribuer ou utiliser de manière non autorisée le contenu du Site sans l’autorisation écrite préalable d’entreprise-avendre.com ou des titulaires des droits.

6. Indemnisation

6.1 Vous acceptez de défendre et d’indemniser entreprise-avendre.com, ses employés, agents et représentants, contre toute réclamation, perte ou dépense découlant de votre utilisation du Site, y compris les honoraires d’avocat raisonnables.

6.2 Cette obligation d’indemnisation s’applique également aux violations des présentes Modalités d’utilisation commises par vous ou par toute personne utilisant votre compte.

7. Limitation de responsabilité

7.1 Le Site et les Services sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité ». entreprise-avendre.com ne garantit pas que le Site sera exempt d’erreurs ou accessible sans interruption.

7.2 entreprise-avendre.com ne sera pas tenue pour responsable des dommages, directs ou indirects, résultant de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser le Site.

8. Résiliation

8.1 Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en contactant notre service client à l’adresse support@entreprise-avendre.com.

8.2 entreprise-avendre.com se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès au Site sans préavis, en cas de violation des présentes Modalités.

9. Loi applicable et juridiction

9.1 Ces Modalités d’utilisation sont régies par les lois de la province de Québec, Canada. Vous acceptez que tout litige découlant des présentes Modalités soit soumis à la compétence exclusive des tribunaux situés à Québec.

10. Contact

10.1 Pour toute question ou réclamation concernant ces Modalités, veuillez nous contacter à info@entreprise-avendre.com.

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Ces Modalités peuvent être mises à jour à tout moment. Retournez régulièrement sur cette page pour consulter la version la plus récente. Merci d’utiliser entreprise-avendre.com.